Les présentes CGV encadrent les ventes de produits Ecowash, notamment les commandes en gros et auprès des revendeurs. [Modèle à adapter et faire valider juridiquement.]
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande de produits Ecowash passée auprès de DISTRIMO, SAS, SIRET 938 219 623 00015, dont le siège est situé 14 Rue Pierre Aubert, 97490 Sainte-Clotilde (Saint-Denis), La Réunion.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas l'éditeur.
Les prix sont indiqués en euros [HT / TTC]. Les tarifs revendeurs et conditions de remise sont communiqués sur demande à grossiste@eco-wash.fr. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute commande s'effectue via le formulaire de contact ou par e-mail. La commande est considérée comme ferme après confirmation écrite de l'éditeur. [Préciser le processus et les minimums de commande.]
Les modalités de paiement acceptées sont : [VIREMENT / CHÈQUE / AUTRE]. Les délais de paiement sont de [DÉLAI] à compter de la facturation.
Les livraisons sont effectuées à La Réunion [zones / délais / frais de port]. Les risques sont transférés à l'acheteur à la remise des produits.
[À compléter selon que l'acheteur est un professionnel ou un consommateur — le droit de rétractation de 14 jours s'applique aux consommateurs pour la vente à distance.]
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Saint-Denis-de-la-Réunion, à défaut de résolution amiable.
Document type à compléter et à faire valider par un conseil juridique.